Le décret du 2 novembre 2004 a bouleversé le décret fondateur du régime minier, en séparant la gestion des activités d’assurance, des activités d’offreur de soins. Le risque maladie est désormais confié à la CANSSM, qui devient caisse unique pour ce risque avec délégation aux organismes locaux pour sa gestion.
Par ailleurs, la gestion de l’assurance vieillesse invalidité et du recouvrement des cotisations est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation depuis le 1er janvier 2005.
La réforme se poursuit et s’accompagne d’une politique d’agrément et d’ouverture des œuvres : désormais, et depuis le 1er juillet 2005, les œuvres du régime minier sont ouvertes aux ressortissants des autres régimes de sécurité sociale. Parallèlement, les affiliés du régime minier peuvent choisir leur médecin traitant en dehors du régime.
Enfin, dans une perspective de modernisation du régime, et compte tenu de la démographie des ressortissants, les organismes locaux et régionaux sont passés de 22 à 7 au courant du premier trimestre 2007.
La réforme a changé le mode de fonctionnement du régime minier, mais,
Aujourd’hui, face à la diminution de la population minière, le potentiel d’offre de soins que représente le réseau de soins minier et l’expérience qu’il a acquise pourront contribuer à améliorer la prise en charge sanitaire de l’ensemble de la population, minière ou non minière.