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La réforme de la Carmi-Est

2004, l’année des prémices de la réforme

Le décret du 2 novembre 2004 a bouleversé le décret fondateur du régime minier, en séparant la gestion des activités d’assurance, des activités d’offreur de soins. Le risque maladie est désormais confié à la CANSSM, qui devient caisse unique pour ce risque avec délégation aux organismes locaux pour sa gestion.
Par ailleurs, la gestion de l’assurance vieillesse invalidité et du recouvrement des cotisations est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation depuis le 1er  janvier 2005.

2005, l’ouverture de œuvres du régime minier à tous les assurés sociaux

La réforme se poursuit et s’accompagne d’une politique d’agrément et d’ouverture des œuvres : désormais, et depuis le 1er juillet 2005, les œuvres du régime minier sont ouvertes aux ressortissants des autres régimes de sécurité sociale. Parallèlement, les affiliés du régime minier peuvent choisir leur médecin traitant en dehors du régime.

2007, création des Caisses Régionales de la Sécurité Sociale Minière

Enfin, dans une perspective de modernisation du régime, et compte tenu de la démographie des ressortissants, les organismes locaux et régionaux sont passés de 22 à 7 au courant du premier trimestre 2007.

 Une réforme compatible avec les nouvelles missions de la CARMI

La réforme a changé le mode de fonctionnement du régime minier, mais,

  • elle permettra la modernisation du régime,
  • elle pérennisera les grandes caractéristiques de la médecine générale minière en terme de permanence et de continuité des soins et de la prise en charge globale du patient,
  • elle poursuivra son action en matière de prévention médicale qui s’inscrit au cœur de la politique des Centres de santé et qui constitue aujourd’hui un objectif essentiel des politiques de santé publique,
  • elle renforcera l’axe naturel de développement de l’activité des centres de santé car sa pleine efficacité est largement conditionnée par la mise en réseau des différents acteurs de la santé et de la sécurité sociale,
  • elle continuera à mettre en œuvre son savoir faire reconnu dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées afin de les maintenir à domicile dans les meilleures conditions possibles.

Aujourd’hui, face à la diminution de la population minière, le potentiel d’offre de soins que représente le réseau de soins minier et l’expérience qu’il a acquise pourront contribuer à améliorer la prise en charge sanitaire de l’ensemble de la population, minière ou non minière.

Le centre de santé est l’interlocuteur incontournable de ces actions.