... un savoir faire santé
au service de tous

Présentation du régime minier

Historique de la protection sociale des mineurs

Le premier texte instituant en France une protection particulière pour les mineurs est l'édit d'Henri IV du 14 mai 1604. Cet édit ordonne aux exploitants de prélever une partie des recettes pour assurer l'entretien d'un chirurgien et l'achat de médicaments, « afin que les pauvres blessés soient secourus gratuitement, et par cet exemple de charité, les autres encouragés au travail des dites mines ».

La loi du 29 juin 1894, dont le régime minier va fêter les 120 ans, rend obligatoire la création dans chaque exploitation d'une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d'infirmité et de décès. La même loi oblige les employeurs à constituer une retraite pour les mineurs.

La loi de 1914 crée une « caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs » (C.A.R.O.M.), qui unifie au niveau national le risque vieillesse avec un financement tripartite des exploitants, des ouvriers et de l'État, l'assurance maladie restant confiée aux sociétés de secours.

Le décret du 27 novembre 1946 organise ce qui est désormais appelé le régime de sécurité sociale dans les mines. Ce décret sera remanié notamment en 1992, 2004 et 2011.

L'offre de santé du régime minier a été fédérée en 2009 sous la marque « FILIERIS, la santé en action ». À compter de cette date, l'offre de soins du régime minier est ouverte à tous, exception faite des pharmacies, quel que soit le régime de sécurité sociale d'origine. Sans dépassement d'honoraires, les structures de santé Filieris pratiquent le tiers-payant.

La réforme du 30 août 2011 fusionne l'ensemble des caisses régionales minières (CARMI, elles-mêmes issues de regroupements successifs des sociétés de secours minières et des unions régionales) et la CANSSM en une seule entité juridique et prévoit le transfert de l'action sanitaire et sociale à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui a été réalisé au 1er janvier 2012.

Le transfert de la gestion des assurances et de l'offre de santé au régime général, également prévu dans ce texte, a été abrogé par le décret du 28 mars 2013. Une nouvelle convention d'objectifs et de gestion va être signée avec l'État pour les années 2014-2017.

Les caractéristiques du régime minier

Le régime minier assure aujourd'hui les risques maladie-maternité, vieillesse-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles. Il a développé une politique d'action sanitaire et médico-sociale envers ses affiliés.

Depuis 2005, l'assurance vieillesse et invalidité pour les anciens mineurs et leurs ayant droits est gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui assure également le recouvrement des cotisations. La retraite est calculée selon le nombre d'années de travail à la mine sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié.

Les autres risques sont gérés par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). S'agissant de la maladie, le régime se caractérise pour ses affiliés par la gratuité des soins et notamment de la consultation chez le médecin minier, lui-même salarié du régime.

Dans le souci d'apporter aux mineurs et à leur famille des soins de qualité, le régime a progressivement mis en place une offre de santé globale composée de services en établissements et en ambulatoire :

  • 155 centres de santé (dont 137 centres de santé polyvalents, généralistes et infirmiers et 21 centres de santé dentaires)
  • 22 établissements hospitaliers, médicaux et médico-sociaux (EHPAD, soins de suite et de réadaptation, foyers-logements...)
  • 15 services de soins infirmiers à domicile
  • 13 cabinets d'optique
  • 2 laboratoires d'analyses médicales
  • 3 services de transports sanitaires
  • 2 laboratoires de prothèses dentaires
  • 57 pharmacies
  • 2 services d'aide à domicile

Depuis 2009, l'offre de santé du régime minier est ouverte à tous sous le nom de FILIERIS. Elle est accessible aux affiliés de tous les régimes de sécurité sociale sans dépassement d'honoraires et avec la pratique du tiers payant.
Plus de cent ans après la création du régime minier, les acteurs du réseau de santé actuel portent au quotidien les valeurs fondatrices: solidarité, accessibilité, proximité.

Le régime minier constitue une originalité dans le système sanitaire et social français. Il a mis en place une offre de soins de haut niveau, coordonnée, diversifiée et complète, qui place le patient au coeur de ses préoccupations, en privilégiant gratuité, proximité, prise en charge globale et prévention.
Le savoir-faire du régime minier est, à présent, mis à disposition de l'ensemble des assurés sociaux.

Aujourd'hui, le régime minier est constitué de :

  • Une Caisse Autonome Nationale. La CAN conserve la responsabilité de l'assurance maladie - maternité - décès, dont elle délègue la gestion aux CARMIs. L'assurance vieillesse invalidité et du recouvrement des cotisations est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation depuis le 1er janvier 2005.
  • 6 CARMIs (Caisses Régionales de Sécurité Sociale Minières)

Les caisses régionales disposent de leurs territoires respectifs, d'un large réseau de compétences propres en matière de :

  • gestion des oeuvres, services et établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux ;
  • gestion des fonds régionaux de prévention, de promotion de la santé et de modernisation des oeuvres ;
  • mise en oeuvre des orientations définies au plan national en matière de prévention et d'action sanitaire et sociale ;
  • organisation du service social.

Elles sont par ailleurs chargées de gérer les assurances Maladie et AT/MP du régime minier, dans le cadre d'une délégation de gestion de l'organisme national.

L'offre de soins des différentes CARMI (à l'exception des pharmacies) est désormais, depuis le 1er juillet 2005, ouverte à tous les assurés sociaux.



Caisse Régionale Minière de la Sécurité Sociale dans les Mines de l'Est

En Alsace-Lorraine, quatre organismes composaient le régime minier de protection sociale : la Société de Secours Minière de Moselle-Est (SSM), la SSM Fer et Sel de Lorraine, la SSM du Haut-Rhin et l'Union Régionale de l'Est.

Depuis le 21 mars 2007, ces quatre organismes n'en forment plus qu'un : la CARMI de l'Est (Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines de l'Est).

L'organisme a changé de nom, ses missions se renforcent, ses publics évoluent : répondre aux besoins grâce à une offre de soins et de services dense et coordonnée dans le domaine sanitaire et médico-social, quelque soit le régime de sécurité sociale du patient.

La CARMI Est conserve également ses missions premières en tant que caisse de sécurité sociale : assurer les mineurs et leurs ayants-droits (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).

L'offre de soins du régime minier est globale et diversifiée (médecine généraliste, spécialiste et hospitalière, soins infirmiers, soins dentaires, pharmacie, optique, services de soins à domicile, établissements hospitaliers, établissements de soins de suite et de réadaptation.)


Quelques informations complémentaires....

  • Date de création de la CARMI : le 21 mars 2007
  • Directeur délégué : Julien BORDRON
  • Président du Conseil de la CARMI Est : Roger SAUER.
  • 1484 salariés (administratifs et professionnels de santé)
  • Ouverture de l'offre de soins Filieris au public

Administrativement, la CARMI Est est composée :

  • D'un siège social à PARIS CEDEX 15, 77, avenue de Ségur
  • De quatre sites administratifs :
  • Site de Freyming-Merlebach : Rue du Casino
  • Site de Metz : 21 avenue Foch
  • Site de Hayange : 68 rue du Maréchal Foch
  • Site de Wittelsheim : 9 rue de Ferette
La carte de la Carmi Est


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Le président du Conseil de la CARMI Est
Roger SAUER
Le Directeur délégué de la CARMI-Est
Julien BORDRON