au service de tous
La Carmi-Est et son organisation
L'organisation avant 2007
Le décret du 27 novembre 1946 a organisé le régime minier selon un système pyramidal à 3 étages, chaque organisme ayant des compétences propres :
Une Caisse Nationale
La CANSSM est à la fois caisse de retraite et organisme national pour l'ensemble de la sécurité sociale minière. Elle gère le risque vieillesse, détermine la politique générale du régime, recouvre les cotisations, assure le financement et la trésorerie commune des diverses prestations et dépenses d'action sanitaire et sociale et de gestion administrative des organismes du régime. Elle organise et dirige le contrôle médical.
7 Unions Régionales
Les unions régionales gèrent les risques accidents du travail et maladies professionnelles. Elles exercent une importante action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées du régime.
15 Sociétés de Secours Minières
Les sociétés de secours minières gèrent le risque maladie et de nombreuses structures sanitaires pour les mineurs et leur famille.
3 Centres Informatiques Régionaux
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de l'assurance maladie - maternité - décès. l'assurance vieillesse invalidité et du recouvrement des cotisations est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation depuis le 1er janvier 2005.
6 CARMI
Les caisses régionales disposent de compétences propres en matière de :
- gestion des œuvres, services et établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux ;
- gestion des fonds régionaux de prévention, de promotion de la santé et de modernisation des œuvres ;
- mise en œuvre des orientations définies au plan national en matière de prévention et d'action sanitaire et sociale ;
- organisation du service social. Elles sont par ailleurs chargées de gérer les assurances Maladie et AT/MP du régime minier, dans le cadre d'une délégation de gestion de l'organisme national.
