au service de tous
Le décret fondateur du régime minier
Les travailleurs du sous-sol bénéficient d'un régime spécial de protection sociale qui fonde son originalité sur sa construction faite pas à pas au fil des années, des décennies… des siècles. En effet, il est de tradition de faire remonter les prémisses d'une " législation sociale minière " au règne d'Henri IV. Un édit de 1604 imposait aux propriétaires de mines de remettre un trentième des produits extraits à leur Trésorier afin d'ouvrir un crédit permettant que " les pauvres blessés soient secourus gratuitement et, par cet exemple de charité, les autres plus encouragés au travail desdites mines " et de s'attacher les services d'un chirurgien.
On ne retrouve pas d'autres interventions de l'Etat en ce domaine avant le 19ème siècle. L'extraction minière n'était pas alors très développée.
A la suite de plusieurs catastrophes minières, l'Empereur Napoléon 1er prit, en 1813, deux décrets par lesquels les exploitants étaient tenus d'observer des mesures de sécurité, de prévoir et de prendre à leur charge les dépenses liées aux accidents. Une Caisse de prévoyance était créée au profit des mineurs de l'Ourte (lieu d'un grave accident) et devait fonctionner avec des fonds prélevés sur les salaires des ouvriers, une contribution patronale et une subvention de l'Etat.
Les décrets de 1813 eurent pour conséquence de favoriser la multiplication de ce type d'institution de prévoyance, les plus importantes devant " promettre des pensions de retraite ". En 1850, une Caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, fut créée. Certains exploitants effectuèrent des versements au nom de leurs ouvriers. Les droits variaient selon les caisses ; le travailleur n'était assuré d'aucune garantie et dans presque tous les règlements l'ouvrier quittant volontairement la compagnie ou qui en était renvoyé perdait tous ses droits à pensions.
Les mines à l'origine du premier système français de protection sociale
En 1946, la protection sociale des mineurs a subi une profonde réforme à la fois sur le plan institutionnel, avec la constitution de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), et dans le domaine des garanties offertes aux affiliés, par la transformation du fonds de pensions minières en un système de retraite par répartition, et l'extension de ses compétences à d'autres aspects de la prévoyance.
Le régime minier offrait à ses ressortissants une gamme complète de services médicaux, qui formait un réseau sanitaire intégré dispensant une médecine de caisse gratuite. En effet, les régions à forte densité de population minière étant sous-médicalisées, le régime a mis en place dans les années cinquante un système de soins avec des médecins salariés à temps plein, des cabinets dentaires, des laboratoires d'analyses médicales, des centres de médecine spécialisée, des pharmacies,... Aussi, le régime minier gère et finance des services et établissements sanitaires et sociaux et il a développé une politique d'action sanitaire et sociale en faveur des ressortissants.
Le décret du 27 novembre 1946 stabilisa pour près de 50 ans l'organisation du régime minier.
La mise à disposition gratuite de structure médicales et des professionnels de santé pour les ressortissants miniers est en place.
